Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le :
29/09/2021
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Source : www.notretemps.comQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint... Lire la suite
Historique
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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
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Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit de la consommation
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr -
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
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La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com