Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la consommation
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
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Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
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Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
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