Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
Source : monimmeuble.comAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété... Lire la suite
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Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
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Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
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