Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
Publié le :
10/02/2025
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février
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2025
Source : www.actu-juridique.frDevant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023 une enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats d’assurance santé et les contrats à faible cotisation vendus par démarchage téléphonique... Lire la suite
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Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés
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Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
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Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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